Mentions Légales

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d’Utilisation du site.

Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.quellehistoire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : QUELLE HISTOIRE SAS – 53175825800028 au capital de 7577,00 euros
Statut : SAS – RCS : Paris B 531 758 258
N° TVA : FR 79 531 758 258

Adresse éditeur : 3 rue de furstemberg, 75006 Paris,
Responsable publication : Emmanuel Mounier, dirigeant
Mail responsable publication : contact@quellehistoire.fr
Webmaster : clement.marguet@quellehistoire.fr

Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.quellehistoire.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.quellehistoire.com
– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.
A l’occasion de l’utilisation du site www.quellehistoire.com, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur l’information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.
QUELLE HISTOIRE SAS collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.quellehistoire.com. L’Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.quellehistoire.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de QUELLE HISTOIRE SAS, à l’adresse électronique contact@quellehistoire.fr :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par QUELLE HISTOIRE SAS ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.quellehistoire.com n’est :
– collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’Utilisateur.
Le site www.quellehistoire.com se réserve le droit d’échanger, transférer, céder ou vender sur un support quelconque à des tiers les Informations Personnelles, y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, sous réserve du respect des dispositions édictées notamment par la CNIL.
Au demeurant, QUELLE HISTOIRE SAS est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.quellehistoire.com, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à QUELLE HISTOIRE SAS:
– un courrier électronique à l’adresse contact@quellehistoire.fr ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.quellehistoire.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Déclaration CNIL

Déclaration CNIL
Le site www.quellehistoire.com collectant des Informations Personnelles Supplémentaires de ses Utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1651475

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